Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site de Zencoline Vending Solution (« ZVS »). Toute navigation vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. ZVS peut suspendre l'accès, notamment pour maintenance ou sécurité, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

3. Public visé

Le site s'adresse à des professionnels — établissements susceptibles d'accueillir une solution de vending ZVS. Il ne constitue pas une offre de vente aux consommateurs et ne permet aucune commande en ligne.

4. Valeur des informations et des simulations

Le simulateur et le questionnaire fournissent une estimation à partir des hypothèses commerciales de ZVS. Les simulations sont indicatives et ne constituent pas une garantie de revenus.

Aucune information publiée sur ce site ne constitue une offre contractuelle. Les conditions définitives d'un partenariat, y compris les taux de réversion et les durées d'engagement, sont exclusivement définies dans le contrat signé entre les parties.

5. Usage autorisé

• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité du site ;
• ne pas extraire ou reproduire tout ou partie du contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
• ne pas utiliser de procédés automatisés d'aspiration ou de collecte massive de données ;
• ne pas transmettre par les formulaires des informations fausses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle et données

L'ensemble des contenus du site est protégé ; les conditions figurent dans les mentions légales. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

ZVS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni de son indisponibilité temporaire. L'utilisateur demeure responsable de la sécurité de son équipement.

8. Modification

ZVS peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions espagnoles compétentes.